Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web de Petit Lunch situé à petitlunch.com (le « Site »). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Dernière mise à jour : octobre 2026 · Date d'entrée en vigueur : octobre 2026
1. À propos du site
Le Site est le site web public de Petit Lunch Inc. (« Petit Lunch », « nous »), une entreprise canadienne qui exploite une plateforme de repas scolaires. Il présente la plateforme, donne accès à ses applications et vous permet de nous écrire. L'utilisation de la plateforme elle-même (les applications pour les écoles, les fournisseurs et les parents) est régie par les conditions distinctes que vous acceptez en y créant un compte.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour nous écrire au moyen du formulaire de contact. En soumettant le formulaire, vous déclarez avoir l'âge légal et l'autorité d'agir au nom de l'organisation que vous mentionnez, le cas échéant.
3. Formulaire de contact
L'envoi d'un message au moyen du formulaire de contact ne crée pas de contrat, ne garantit pas l'accès à la plateforme et ne réserve aucun tarif. Nous utilisons ce que vous nous envoyez pour vous répondre et donner suite à votre demande, comme le décrit notre Politique de confidentialité. La création d'un compte sur la plateforme se fait dans ses applications et est régie par leurs propres conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Fournir des informations fausses ou trompeuses dans le formulaire
- Tenter de contourner ou d'interférer avec les fonctions de sécurité du Site
- Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans notre consentement écrit préalable
- Utiliser le Site d'une manière qui viole les lois fédérales ou provinciales canadiennes applicables
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site — y compris le nom, le logo, le design, le texte et les graphiques de Petit Lunch — est la propriété exclusive de Petit Lunch Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur canadien. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
6. Vie privée
Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par référence.
7. Exclusion de garanties
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Les fonctionnalités décrites représentent notre feuille de route et peuvent changer avant le lancement.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Petit Lunch Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Site.
9. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de vie privée.
10. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
11. Modifications
Petit Lunch peut mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la version révisée sur cette page. L'utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions révisées.
12. Contact
Des questions sur ces Conditions ?
info@petitlunch.com