Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web de Petit Lunch situé à petitlunch.com (le « Site »). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Dernière mise à jour : juin 2025 · Date d'entrée en vigueur : juin 2025
1. À propos du site
Le Site est une page de marketing et d'inscription à la liste d'attente de Petit Lunch Inc. (« Petit Lunch », « nous »), une entreprise canadienne développant une plateforme de repas scolaires. La plateforme elle-même est en cours de développement et sera régie par des ententes distinctes lors de son lancement.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour soumettre une inscription. En soumettant le formulaire, vous déclarez avoir l'âge légal et l'autorité d'agir au nom de l'organisation que vous mentionnez, le cas échéant.
3. Inscription à la liste d'attente
La soumission du formulaire ne crée pas de contrat, ne garantit pas l'accès à la plateforme et ne réserve aucun tarif. Petit Lunch contactera les inscrits lors du lancement dans leur région. Nous nous réservons le droit de prioriser, retarder ou annuler tout lancement.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Fournir des informations fausses ou trompeuses dans le formulaire
- Tenter de contourner ou d'interférer avec les fonctions de sécurité du Site
- Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans notre consentement écrit préalable
- Utiliser le Site d'une manière qui viole les lois fédérales ou provinciales canadiennes applicables
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site — y compris le nom, le logo, le design, le texte et les graphiques de Petit Lunch — est la propriété exclusive de Petit Lunch Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur canadien. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
6. Vie privée
Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par référence.
7. Exclusion de garanties
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Les fonctionnalités décrites représentent notre feuille de route et peuvent changer avant le lancement.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Petit Lunch Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Site.
9. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de vie privée.
10. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
11. Modifications
Petit Lunch peut mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la version révisée sur cette page. L'utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions révisées.
12. Contact
Des questions sur ces Conditions ?
legal@petitlunch.com